Construire une maison, agrandir un bâtiment ou rénover un bien immobilier implique de nombreuses étapes et démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un permis de construire représente souvent un obstacle de taille pour les particuliers et les professionnels. En effet, la…
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L’acquisition d’une résidence secondaire est un investissement attractif pour de nombreux Français. Cependant, il est crucial de comprendre les implications fiscales de ce type de propriété. En effet, les propriétaires de résidences secondaires peuvent bénéficier de déductions fiscales qui permettent…
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La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers. Son calcul est complexe et peut varier d’une commune à l’autre. Un point important à comprendre est la possibilité de refacturer la taxe foncière au…
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L’attestation de responsabilité civile est un document essentiel qui garantit une protection financière en cas de dommages causés à autrui ou à ses biens. Pour les étudiants, cette assurance prend une importance particulière, car ils sont confrontés à des risques…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer un bien immobilier en commun. Son fonctionnement et sa fiscalité dépendent directement du statut juridique choisi, impactant les obligations des associés, la gestion du patrimoine et la transmission…
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L’indivision est une situation juridique qui survient lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, sans que leurs parts de propriété ne soient individualisées. Elle peut naître d’une succession, d’une donation ou d’un achat en commun. Comprendre les droits et obligations…
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La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, la réitération par acte authentique occupe une place essentielle pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la protection des intérêts des deux…
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La reprise de bail est une procédure courante dans le secteur immobilier. Elle permet à un nouveau locataire de prendre la place d’un locataire sortant sans avoir à signer un nouveau contrat de bail. Cette pratique présente de nombreux avantages,…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique populaire pour gérer un bien immobilier. Elle offre de nombreux avantages, notamment la simplification de la transmission du patrimoine, la protection des associés et la possibilité d’optimiser la fiscalité. Analyse et…
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L’indemnité d’immobilisation est un élément crucial dans les transactions immobilières. Elle représente une somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur pour compenser la période pendant laquelle ce dernier est privé de son logement. Cette indemnité est destinée à couvrir les…
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