Assurance et règlementation

Comprendre et appliquer les normes NFP dans vos projets

Les normes NFP (Non-profit Financial Reporting Standards) sont un ensemble de directives et de bonnes pratiques qui régissent la gestion financière des organisations à but non lucratif. Elles sont essentielles pour assurer la transparence, la fiabilité et la responsabilisation financière…

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La réitération par acte authentique : étape cruciale de la vente

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, la réitération par acte authentique occupe une place essentielle pour garantir la sécurité juridique de la transaction et la protection des intérêts des deux…

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Étapes clés pour créer une SCI fiscalement avantageuse

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique populaire pour gérer un bien immobilier. Elle offre de nombreux avantages, notamment la simplification de la transmission du patrimoine, la protection des associés et la possibilité d’optimiser la fiscalité. Analyse et…

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Conséquences juridiques du non-versement de l’indemnité d’immobilisation en immobilier

L’indemnité d’immobilisation est un élément crucial dans les transactions immobilières. Elle représente une somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur pour compenser la période pendant laquelle ce dernier est privé de son logement. Cette indemnité est destinée à couvrir les…

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Courtage

Courtage en assurance : comment bien choisir sa garantie financière ?

Un courtier peut vous aider à trouver une assurance. Un courtier en assurance est un intermédiaire entre la compagnie d’assurance et vous. Complètement indépendant, il a pour mission de vous trouver le meilleur contrat d’assurance. Pourquoi l’appeler ? Quelle est la…

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avocat en droit immobilier

Expertise en droit de l’immobilier et droit de la construction

Si vous vous trouvez face à un contentieux dans une affaire immobilière, il est conseillé de se faire guider par les conseils et le savoir-faire d’un avocat spécialiste en droit immobilier. Les compétences et les expériences de ce dernier font…

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L’assurance dommages ouvrage joue-t-elle si l’entrepreneur abandonne le chantier ?

En construction immobilière, quelques types d’assurances sont obligatoires à souscrire par une entreprise immobilière. Il en est de même pour un entrepreneur qui conduit les travaux dans un chantier. Mais pour quelle raison un chantier peut-il être abandonné ? Qu’est-ce qu’un…

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Que faire si des malfaçons sont constatées lors de la réception d’un chantier?

Malgré la prudence et l’attention au moment de la remise de clés pour sa maison neuve, des vices et malfaçons peuvent apparaître ultérieurement. Quels sont alors les procédés et les recours pour la mise en œuvre de garanties promises par…

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En cas de réhabilitation d’un logement, doit-on souscrire une assurance dommages ouvrage ?

De nos jours, les travaux de rénovation sont très importants pour s’allouer une excellente mode de vie. À cet effet, il est important de tout prendre en compte. Pour un aspect légal, la souscription à une assurance dommages ouvrage est institué…

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L’assurance dommages ouvrage, qu’est-ce que c’est ?

Avoir une belle maison est le rêve de tout un chacun. Dans ce sens, il est important de bien optimiser ses champs de vision pour donner vie à ses projets de constructions. À l’occasion de la rénovation, de l’élargissement ou…

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