Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Vous êtes propriétaire et vous voulez vendre un bien, mais vous ne connaissez pas quel diagnostic fournir afin de vendre votre appartement ou votre maison. La législation encadre la vente des biens immobiliers. Découvrez quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.

Définir la consommation énergétique du logement

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans un cadre d’une vente immobilière. Il doit figurer sur chaque annonce, depuis 2011, pour informer les futurs acquéreurs. Ce diagnostic montre que la quantité d’énergie qui est consommée dans votre maison a été analysée par l’expert. D’ailleurs, ce document officiel permet à l’acquéreur d’apporter une information objective sur les dépenses énergétiques qui sont à prévoir. Ainsi, cela comporte une analyse du logement selon sa surface, du type de fenêtre, de l’orientation, du bâtiment, mais aussi un point sur le refroidissement et la ventilation, la production d’eau chaude, les équipements énergétiques ou encore le système de chauffage. Cela permet de prévenir la conséquence sur l’effet de serre comme sur sa facture d’énergie. Dans ce cas, le DDT prévoit également des conseils et des recommandations de bon usage, et aussi des recommandations de travaux afin d’aiguiller le fut acquéreur sur ce que celui-ci peut faire afin d’améliorer la facture d’énergie et l’effet de serre.

Diagnostic amiante

Lorsque l’amiante se dégrade, elle devient une substance dangereuse. Elle est généralement utilisée dans un secteur du bâtiment, qui entre notamment dans une composition des isolants, jusqu’à son interdiction. Ainsi, plusieurs logements sont susceptibles d’en contenir. C’est le sujet qui a fait beaucoup parler. Depuis l’année 2013, le diagnostic a aussi été étendu à des matériaux extérieurs au logement : les façades, les conduits, les bardages, les toitures, etc. Si le DTA a été livré sans être analysé de ces bâtis, vous devriez le compléter. D’ailleurs, lorsque le permis de construire du bien immobilier avait été délivré avant le juillet 1997, vous devriez réaliser le DTA avant la vente.

Diagnostic Carrez

Si la maison ou l’appartement que vous voulez vendre est en copropriété, vous devez effectuer le diagnostic Loi Carrez afin de vendre votre bien. Ce contrôle consiste à améliorer la protection de l’acquéreur tout en instaurant la garantie de superficie. D’ailleurs, ce diagnostic doit être effectué avant une mise en vente. En effet, c’est un point devant être spécifié dans les promesses d’acte authentique définitif, d’achat ou de vente. Le diagnostic est aussi valable à vie lorsque les travaux n’ont pas modifié cette surface habitable.

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