Assurance et règlementation

L’assurance garage est-elle obligatoire pour un locataire ?

Imaginez : vous louez un appartement avec un garage à Paris, et un incendie se déclare, causant des dommages importants à votre voiture et à vos outils de jardinage stockés dans le garage. Qui est responsable des réparations ? Vous…

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Rédiger une lettre de résiliation de bail meublé efficace

Rédiger une lettre de résiliation de bail meublé efficace peut s’avérer complexe, surtout si vous êtes novice en matière juridique. Une lettre mal rédigée peut entraîner des complications et des litiges avec votre bailleur, qui peuvent vous coûter cher. Ce…

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Donation-partage : Y a-t-il un âge limite pour en bénéficier ?

La donation-partage, une technique de transmission de patrimoine souvent utilisée pour transmettre des biens immobiliers, soulève des questions fréquentes concernant l’impact de l’âge. L’âge du donateur et du bénéficiaire peut-il influencer la mise en place de ce dispositif ? Présentation…

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Donation immobilière : existe-t-il une limite d’âge à respecter ?

La donation immobilière est un acte juridique permettant de transmettre un bien immobilier à un tiers gratuitement et de son vivant. Ce geste généreux s’avère un outil précieux pour la planification successorale, permettant aux propriétaires de transmettre un patrimoine immobilier…

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Comprendre la notion de vétusté récupérable en location

La vétusté récupérable est un concept crucial en droit locatif, souvent source de confusion et de litiges entre propriétaires et locataires. Elle fait référence à la dépréciation d’un bien immobilier due à son usage normal et au passage du temps….

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Article 156 du CGI : implications pour votre stratégie immobilière

Investir dans l’immobilier est une stratégie populaire pour créer un patrimoine durable. Cependant, la fiscalité française peut complexifier ce processus, et l’article 156 du Code Général des Impôts (CGI) joue un rôle crucial dans ce domaine. Comprendre son fonctionnement et…

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SCI unipersonnelle : avantages et inconvénients fiscaux

La SCI unipersonnelle, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant à un seul investisseur de détenir un bien immobilier en société. Elle est souvent utilisée par les particuliers qui souhaitent isoler leur patrimoine personnel et optimiser leur fiscalité…

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Les normes en vigueur dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir

Le secteur de la construction est un pilier essentiel de notre société. La sécurité, la durabilité et la performance des bâtiments sont des enjeux majeurs qui impactent directement nos vies. Pour répondre à ces enjeux, des normes strictes sont appliquées,…

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TVA et immobilier : comprendre les différents taux applicables en france

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services en France. Dans le domaine de l’immobilier, la TVA joue un rôle majeur et peut influencer de manière significative…

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Ce que change l’article 22 de la loi 1989 pour les locataires

Imaginons la situation suivante : vous venez de signer un contrat de location pour un appartement dans le quartier de la Goutte d’Or à Paris. Vous réalisez ensuite que le loyer mensuel de 1200€ est bien supérieur à la moyenne…

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