Assurance et règlementation

Comment calculer le montant de la caution pour une location d’appartement ?

L’histoire est malheureusement banale : un locataire quitte son appartement et rencontre des difficultés pour récupérer son dépôt de garantie. Les raisons ? Des désaccords concernant l’état des lieux de sortie, des travaux jugés indispensables par le propriétaire, ou, plus…

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Quelle est la durée légale d’un bail meublé en france ?

Vous prévoyez d’emménager à Paris pour vos études supérieures ? Une mutation professionnelle vous attend à Lyon ? Comprendre la durée de votre bail meublé est primordial pour éviter les mauvaises surprises et protéger vos droits. En France, la législation…

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Article 43 du code de procédure civile : représentation en justice et solutions pratiques

Un avocat formant un appel sans mandat régulier verra-t-il son recours rejeté ? Cette situation illustre l’importance de l’article 43 du Code de Procédure Civile (CPC). Son application, cependant, présente des difficultés récurrentes, source d’un contentieux important. L’article 43 du…

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Placement optimal des détecteurs de fumée dans votre logement

Les incendies domestiques provoquent chaque année des blessures et des décès. Une mesure simple, mais trop souvent oubliée, est cruciale : l’installation et l’emplacement adéquats des détecteurs de fumée. Chaque minute compte face aux flammes. Un détecteur mal positionné peut…

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Succession immobilière : les points essentiels à connaître

La succession immobilière, souvent perçue comme un labyrinthe juridique et fiscal, est une étape inévitable pour de nombreuses familles. En France, avec environ 700 000 décès enregistrés chaque année selon l’INSEE, un nombre conséquent de biens immobiliers sont transmis, générant…

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Méthode de calcul de l’impôt sur le revenu locatif meublé

La location meublée est un marché en pleine expansion en France, offrant une alternative intéressante à la location nue. Cependant, la fiscalité applicable aux revenus issus de la location meublée peut s’avérer complexe. Comprendre les mécanismes d’imposition de vos revenus…

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La signature de la promesse de vente : une étape clé dans une transaction immobilière

Vous rêvez d’acheter ou de vendre une maison ? La promesse de vente est le pilier central de votre projet. Encore faut-il la maîtriser… Chaque année, des milliers d’acquéreurs et de vendeurs s’engagent par le biais de ce document, souvent…

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Prévenir et gérer les dommages électriques dans votre logement

Chaque année en France, un nombre important d’incendies domestiques sont d’origine électrique, causant des pertes matérielles considérables et des drames humains. Ces incidents sont souvent évitables grâce à une meilleure compréhension des dangers électriques et à la mise en place…

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Réforme de la taxe foncière : quels impacts pour les propriétaires ?

En 2023, la taxe foncière a connu une augmentation significative de près de 7,1% en France (Source : Association des Maires de France), un chiffre qui a indéniablement suscité une vague d’interrogations et d’inquiétudes parmi les millions de propriétaires immobiliers….

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Comment résilier son assurance habitation avec la loi hamon ?

La loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté un changement majeur dans le domaine de l’assurance habitation en accordant aux assurés un droit de résiliation annuel de leur contrat. Ce principe, appelé « résiliation à échéance annuelle », permet aux consommateurs de…

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