Assurance et règlementation

Comprendre le loyer conventionné ANAH et ses avantages

L’accès à un logement abordable et de qualité demeure un défi majeur pour de nombreux ménages en France. Face à cette réalité, des dispositifs comme le loyer conventionné de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) se présentent comme des solutions potentielles,…

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Aspects juridiques de la location entre particuliers sans intermédiaire

L’essor de la location entre particuliers, motivé par la volonté d’éviter les frais d’agence et de bénéficier d’une plus grande flexibilité, est indéniable. Ce phénomène, bien que pratique et économique, requiert une connaissance approfondie du cadre juridique afin d’éviter les…

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LMNP : quels changements fiscaux apportent les nouveaux amendements ?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) a longtemps été une option privilégiée pour les investisseurs immobiliers cherchant une optimisation fiscale. Attirant de nombreux particuliers grâce à des avantages comme l’amortissement du bien et la déduction des charges,…

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Qui paie en cas de fenêtre cassée dans une location ?

Imaginez : une tempête souffle avec violence, un ballon atterrit sur votre fenêtre et la brise. Qui doit payer ? Locataire ou propriétaire ? La réponse n’est pas toujours évidente. Le bris de fenêtre dans un logement locatif est une…

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Remise des clés : l’importance de l’attestation en main propre

Imaginez la situation : un locataire quitte un appartement, laissant derrière lui, selon le propriétaire, des dégradations importantes. Le problème ? Aucune preuve formelle de la date exacte à laquelle les clés ont été remises. Sans une attestation en bonne…

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Comment calculer le montant de la caution pour une location d’appartement ?

L’histoire est malheureusement banale : un locataire quitte son appartement et rencontre des difficultés pour récupérer son dépôt de garantie. Les raisons ? Des désaccords concernant l’état des lieux de sortie, des travaux jugés indispensables par le propriétaire, ou, plus…

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Quelle est la durée légale d’un bail meublé en france ?

Vous prévoyez d’emménager à Paris pour vos études supérieures ? Une mutation professionnelle vous attend à Lyon ? Comprendre la durée de votre bail meublé est primordial pour éviter les mauvaises surprises et protéger vos droits. En France, la législation…

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Article 43 du code de procédure civile : représentation en justice et solutions pratiques

Un avocat formant un appel sans mandat régulier verra-t-il son recours rejeté ? Cette situation illustre l’importance de l’article 43 du Code de Procédure Civile (CPC). Son application, cependant, présente des difficultés récurrentes, source d’un contentieux important. L’article 43 du…

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Placement optimal des détecteurs de fumée dans votre logement

Les incendies domestiques provoquent chaque année des blessures et des décès. Une mesure simple, mais trop souvent oubliée, est cruciale : l’installation et l’emplacement adéquats des détecteurs de fumée. Chaque minute compte face aux flammes. Un détecteur mal positionné peut…

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Succession immobilière : les points essentiels à connaître

La succession immobilière, souvent perçue comme un labyrinthe juridique et fiscal, est une étape inévitable pour de nombreuses familles. En France, avec environ 700 000 décès enregistrés chaque année selon l’INSEE, un nombre conséquent de biens immobiliers sont transmis, générant…

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