La loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté un changement majeur dans le domaine de l’assurance habitation en accordant aux assurés un droit de résiliation annuel de leur contrat. Ce principe, appelé « résiliation à échéance annuelle », permet aux consommateurs de…
Lire la suiteLe régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) attire de plus en plus d’investisseurs, séduit par la possibilité de générer des revenus locatifs et de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais le choix du régime fiscal adéquat s’avère crucial pour optimiser vos…
Lire la suiteEn France, plus de 2 millions de baux commerciaux sont en vigueur, générant un chiffre d’affaires colossal. Cette loi, complexe et souvent méconnue, régit les relations entre bailleur et locataire dans le secteur commercial. Définition et généralités La loi sur…
Lire la suiteLa copropriété, une forme de propriété immobilière populaire, implique la gestion collective d’un immeuble divisé en lots. Chaque propriétaire est responsable de son lot et participe à la gestion des parties communes, comme les halls d’entrée, les ascenseurs et les…
Lire la suiteLe revenu foncier imposable représente la part des revenus générés par vos biens immobiliers qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Il est essentiel de comprendre les règles et les aspects juridiques du calcul du revenu foncier imposable pour…
Lire la suiteLe décès d’un conjoint est un moment difficile qui soulève de nombreuses questions, notamment concernant la transmission des biens immobiliers. La protection du conjoint survivant est un élément essentiel de la succession immobilière, garantissant ses droits et sa sécurité financière….
Lire la suiteLa transmission d’un héritage immobilier entre frères et sœurs est un processus complexe qui implique des aspects légaux et fiscaux souvent méconnus. Comprendre le cadre fiscal des droits de succession est crucial pour garantir une transmission équitable et harmonieuse du…
Lire la suiteLe régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre une fiscalité avantageuse aux investisseurs qui louent des biens meublés. Pour bénéficier de ce régime et profiter de ces avantages fiscaux, il est crucial de respecter des critères précis concernant…
Lire la suiteLa location immobilière est un marché dynamique en France. Pour une relation locative sereine et sécurisée, la compréhension des règles régissant la durée et le renouvellement des baux est essentielle. Que vous soyez locataire ou propriétaire, ce guide vous éclaire…
Lire la suiteVendre un appartement entre particuliers est une opération courante. Mais derrière la simplicité apparente se cache une complexité fiscale qu’il est crucial de maîtriser. Que vous soyez vendeur ou acheteur, comprendre les différents impôts et obligations vous permettra de réaliser…
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