Assurance et règlementation

La signature de la promesse de vente : une étape clé dans une transaction immobilière

Vous rêvez d’acheter ou de vendre une maison ? La promesse de vente est le pilier central de votre projet. Encore faut-il la maîtriser… Chaque année, des milliers d’acquéreurs et de vendeurs s’engagent par le biais de ce document, souvent…

Lire la suite

Prévenir et gérer les dommages électriques dans votre logement

Chaque année en France, un nombre important d’incendies domestiques sont d’origine électrique, causant des pertes matérielles considérables et des drames humains. Ces incidents sont souvent évitables grâce à une meilleure compréhension des dangers électriques et à la mise en place…

Lire la suite

Réforme de la taxe foncière : quels impacts pour les propriétaires ?

En 2023, la taxe foncière a connu une augmentation significative de près de 7,1% en France (Source : Association des Maires de France), un chiffre qui a indéniablement suscité une vague d’interrogations et d’inquiétudes parmi les millions de propriétaires immobiliers….

Lire la suite

Comment résilier son assurance habitation avec la loi hamon ?

La loi Hamon, adoptée en 2014, a apporté un changement majeur dans le domaine de l’assurance habitation en accordant aux assurés un droit de résiliation annuel de leur contrat. Ce principe, appelé « résiliation à échéance annuelle », permet aux consommateurs de…

Lire la suite

LMNP : choisir entre le régime réel simplifié et normal

Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) attire de plus en plus d’investisseurs, séduit par la possibilité de générer des revenus locatifs et de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais le choix du régime fiscal adéquat s’avère crucial pour optimiser vos…

Lire la suite

Décryptage de la loi sur les baux commerciaux : un guide complet pour les entrepreneurs

En France, plus de 2 millions de baux commerciaux sont en vigueur, générant un chiffre d’affaires colossal. Cette loi, complexe et souvent méconnue, régit les relations entre bailleur et locataire dans le secteur commercial. Définition et généralités La loi sur…

Lire la suite

Risques d’une copropriété sans syndic ni assurance

La copropriété, une forme de propriété immobilière populaire, implique la gestion collective d’un immeuble divisé en lots. Chaque propriétaire est responsable de son lot et participe à la gestion des parties communes, comme les halls d’entrée, les ascenseurs et les…

Lire la suite

Méthode de calcul du revenu foncier imposable : aspects juridiques

Le revenu foncier imposable représente la part des revenus générés par vos biens immobiliers qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Il est essentiel de comprendre les règles et les aspects juridiques du calcul du revenu foncier imposable pour…

Lire la suite

Protection juridique du conjoint survivant dans une succession immobilière

Le décès d’un conjoint est un moment difficile qui soulève de nombreuses questions, notamment concernant la transmission des biens immobiliers. La protection du conjoint survivant est un élément essentiel de la succession immobilière, garantissant ses droits et sa sécurité financière….

Lire la suite

Cadre fiscal des droits de succession entre frères et sœurs

La transmission d’un héritage immobilier entre frères et sœurs est un processus complexe qui implique des aspects légaux et fiscaux souvent méconnus. Comprendre le cadre fiscal des droits de succession est crucial pour garantir une transmission équitable et harmonieuse du…

Lire la suite

Plan du site